Conditions d'utilisation

Version 1.2 — en vigueur le 2026-11-06

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme de gestion de tournois de curling accessible à curlingpoint.ca (la « Plateforme »), exploitée par Sébastien Audet, faisant affaire sous le nom AudeTI Solutions (« nous »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions.

1. Comptes

1.1 Un compte appartient à une personne physique. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites avec votre compte.

1.2 Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte.

1.3 Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour.

2. Forfaits et jetons

2.1 Forfait Gratuit. Un tournoi Gratuit est limité à 16 équipes et 2 catégories, affiche de la publicité et ne se met pas à jour automatiquement à l'écran. Chaque tournoi Gratuit est indépendant.

2.2 Jetons. Les fonctionnalités Premium s'activent avec des jetons. Le nombre de jetons consommés dépend du nombre d'équipes du tournoi, selon la grille publiée sur la Plateforme au moment de l'activation.

2.3 Définition d'un tournoi. Un tournoi est un événement tenu à un seul endroit, sur des dates consécutives. Des dates ou des lieux distincts constituent des tournois distincts, même s'ils partagent un nom ou un classement cumulatif.

2.4 Paiement et achat de jetons. Les jetons se paient par carte de crédit ou par virement Interac; les forfaits, selon les instructions fournies. Un paiement par carte est traité par Stripe : nous ne conservons aucun numéro de carte. Les jetons payés par carte sont crédités à la confirmation du paiement; ceux payés par virement Interac, à la réception du virement.

2.5 Validité. Les jetons n'expirent pas tant que votre compte existe.

2.6 Remboursement. Un jeton non utilisé est remboursable sur demande, au prix payé. Un jeton débité pour un tournoi activé n'est pas remboursable. Si un tournoi est annulé avant sa première partie, le jeton est recrédité à votre compte.

2.7 Forfait Illimité. Le forfait Illimité vaut pour une saison de curling (de septembre à la fin avril). Il prend fin le 30 avril qui suit son achat et se renouvelle par un nouveau paiement. Le forfait Illimité est rattaché à un seul club. Il couvre les tournois organisés par ce club, y compris un tournoi joué en même temps dans plusieurs clubs; il ne peut pas servir à gérer le tournoi d'un autre club.

2.8 Prix. Nous pouvons modifier la grille de prix. Un changement ne touche pas les jetons déjà achetés.

3. Vos données

3.1 Les données de vos tournois (équipes, horaires, résultats, logos, commanditaires) vous appartiennent. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher pour fournir le service.

3.2 Vous pouvez exporter vos tournois en tout temps (JSON ou CSV), quel que soit votre forfait.

3.3 Publication. Les pages publiques d'un tournoi sont consultables par tous, sans compte.

3.4 Contenu fourni. Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les logos, images et noms de commanditaires que vous téléversez.

3.5 Conservation. Les tournois restent en ligne tant que le compte de l'organisateur existe. À la fermeture du compte, ses tournois et leurs pages publiques sont supprimés.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• de publier un contenu illégal, haineux, diffamatoire ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
• de tenter d'accéder aux comptes ou aux tournois d'autrui;
• de perturber le service (surcharge, robots, contournement des limites de forfait);
• de revendre l'accès à la Plateforme sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre un compte ou retirer un contenu qui contrevient à ces règles.

5. Disponibilité et responsabilité

5.1 Nous faisons des efforts raisonnables pour que la Plateforme soit disponible, notamment pendant les tournois, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.

5.2 Soutien. Tous les forfaits ont accès au soutien par courriel, sans délai de réponse garanti. Pour un tournoi Premium ou Illimité, l'organisateur dispose en plus d'une ligne directe (cellulaire, appel ou texto) pendant les heures de jeu de son tournoi, avec une prise en charge en 2 heures ou moins. Prise en charge signifie que nous commençons à traiter la demande; la durée de résolution dépend du problème.

5.3 Les résultats et classements sont calculés à partir des données saisies par les organisateurs et les pointeurs. L'organisateur reste responsable de leur exactitude et des décisions officielles de son tournoi.

5.4 Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale se limite au montant payé pour le tournoi concerné au cours des 12 derniers mois.

5.5 Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si elle s'applique à vous.

6. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant. Les jetons non utilisés sont alors remboursés selon l'article 2.6. Exportez vos tournois avant la fermeture.

7. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur et sa date sont publiées sur cette page. Un changement important vous est annoncé par courriel ou à la connexion, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec.

9. Nous joindre

info@curlingpoint.ca — ou le formulaire de la page Contact.

10. Clubs

10.1 Cette section s'ajoute aux autres lorsque la Plateforme est utilisée au nom d'un club de curling (le « club ») : site du club, membres, ligues, casiers, messages, finances, location.

10.2 Rôles. Le gestionnaire du site du club choisit les personnes à qui il accorde un rôle dans la console du club (gestionnaire du site, directeur de ligue, trésorier, éditeur, organisateur de tournoi, préposé, conseil d'administration) et peut les retirer. Ce que chaque rôle permet de voir est décrit à la section 10 de la politique de confidentialité. Les modifications faites dans la console sont consignées au journal du club, que le gestionnaire du site peut consulter.

10.3 Données du club. Les données du club (fiches de membres, adhésions, ligues, casiers, messages, finances, contenu du site) appartiennent au club. Le club nous accorde seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher pour fournir le service. Le club est responsable des renseignements personnels de ses membres qu'il recueille et utilise par la Plateforme ; nous les hébergeons et les traitons pour lui.

10.4 Accès de CurlingPoint. Dans la console de la Plateforme, l'administrateur n'accède aux données d'un club qu'au moyen d'une session de soutien : motif obligatoire, lecture seule par défaut, durée limitée, inscrite au journal du club.

10.5 Forfaits et statuts. Le forfait d'un club et ses options sont facturés selon les prix publiés sur la Plateforme au moment de l'achat. Un club dont le forfait n'est plus en vigueur passe en lecture seule : son site reste publié et ses données restent consultables, mais rien ne peut être modifié. L'administrateur de la plateforme peut aussi suspendre ou fermer un club, avec un motif consigné ; le site d'un club suspendu ou fermé n'est plus publié.

10.6 Fermeture. À la fermeture d'un club, ses données ne peuvent plus être modifiées. Le gestionnaire du site peut en exporter une copie (fiches de membres, adhésions, saisons, rôles, tournois et journal) quel que soit l'état du club. Les données ne sont pas effacées automatiquement : le club peut en demander l'effacement en écrivant à info@curlingpoint.ca.

11. Historique des versions

1.2 — 2026-11-06 : section Clubs ajoutée.